CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

1. Identité et coordonnées de contact de WallMarketWeb :

1.1. Le site Web disponible à l’adresse https://www.wallmarketweb.com (ci-après : le « Site ») est exploité et appartient à WallMarketWeb Unipessoal LDA, numéro de TVA 515937363, ayant son siège social à Braga, TV Antonio Menici Malheiro 59 (ci-après également : « WallMarketWeb », « nous » ou « notre »).

1.2. Informations et données sur WallMarketWeb :

  • Nom de l’entreprise : WallMarketWeb
  • Nom commercial : ‘Wallmarketweb digital agency’
  • Siège social : TV Antonio Menici Malheiro, 59. 4705-080 Braga (Portugal)
  • Numéro de TVA : PT515937363
  • Numéro de téléphone : 01 84 80 50 85
  • E-mail : contact@wallmarketweb.com
  • Lien(s) du site : https://www.wallmarketweb.com

 

2. Applicabilité de ces conditions d’utilisation :

2.1. Ces conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement à l’utilisation du Site. Elles ne couvrent en aucun cas les politiques d’utilisation d’autres prestataires de services que vous utilisez sur ou via le Site.

2.2. La nullité éventuelle ou l’inapplicabilité d’une ou plusieurs dispositions de ces conditions d’utilisation n’affecte pas la validité des autres dispositions de ces termes généraux.

2.3. WallMarketWeb se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront annoncées sur le site Web et/ou par voie électronique. L’utilisation continue du site Web sera considérée comme une acceptation des nouvelles conditions. Ces conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 07/08/2023.

2.4. Ces conditions d’utilisation s’appliquent sans préjudice de l’éventuelle application de dispositions légales impératives pour la protection des consommateurs (notamment les dispositions pertinentes du Code de droit économique – RCE).

 

3. Conditions d’utilisation

3.1. Informations et contenu du site Web

3.1.1. WallMarketWeb s’efforce de garantir que les informations présentes sur le Site, c’est-à-dire l’ensemble des données et informations au sens le plus large, y compris les photos, les fichiers vidéo, les textes, etc., sont correctes, complètes et à jour. Cependant, malgré nos efforts, des inexactitudes peuvent survenir, pour lesquelles WallMarketWeb décline toute responsabilité.

3.1.2. WallMarketWeb ne peut exclure la possibilité de dysfonctionnements, d’interruptions ou d’erreurs techniques qui limitent ou empêchent l’accès au site Web.

3.1.3. Les informations présentes sur le Site sont de nature générale et indicative, elles ne conviennent pas aux circonstances personnelles ou particulières et ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil personnel ou un engagement contractuel (de résultat), et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat avec WallMarketWeb. Les informations du Site sont disponibles telles qu’elles ont été consultées, sans garantie d’aucune sorte. Par conséquent, l’utilisation du site Web et des informations qu’il contient se fait uniquement à vos risques et périls et sous votre seule responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que les obligations de WallMarketWeb concernant le fonctionnement et le contenu du Site Web sont de simples obligations de moyens.

3.1.4. Vous êtes tenu d’utiliser le site Web exclusivement à des fins légitimes.

3.2. Vos obligations

3.2.1. Vous devez disposer d’une connexion Internet fiable et stable, ainsi que de matériel et de logiciels performants adaptés aux services du Site Web. Vous devez également disposer d’une protection antivirus, anti-logiciel espion et pare-feu adéquate et à jour sur vos systèmes.

3.2.2. Dans l’hypothèse où les systèmes de WallMarketWeb, de ses employés, de ses sous-traitants, de ses fournisseurs ou de ses prestataires de services externes et/ou d’autres utilisateurs subiraient des dommages en raison de l’échange de virus informatiques ou d’autres fichiers nuisibles, vous êtes seul responsable envers WallMarketWeb et vous vous engagez à indemniser intégralement WallMarketWeb, sans limitation, en principal, intérêts et frais (d’avocat), contre toute réclamation de tiers (y compris les représentants, les sous-traitants, les fournisseurs ou les prestataires de services externes et les utilisateurs de WallMarketWeb) qui subiraient des dommages en conséquence.

 

4. Traitement des données personnelles

WallMarketWeb protège votre vie privée et agit toujours conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données. Pour plus d’informations sur la protection et le traitement de vos données personnelles sur ou via le Site, veuillez consulter la politique de confidentialité sur :

 

5. Responsabilité

5.1. WallMarketWeb n’est en aucun cas responsable de :

La qualité, l’intégralité, l’exactitude, la pertinence, la disponibilité ou le format des informations présentes sur le Site, ou générées par lui, ou sur d’autres sites Web ou applications (externes) vers lesquels le Site renvoie par hyperlien (même autorisé) ; Toute décision prise ou action effectuée par vous en fonction du contenu ou des informations du Site. Toute défaillance, interruption, erreur technique, manœuvre technique inappropriée, intervention non autorisée (y compris les pirates informatiques), virus, etc. sur le Site. Le fonctionnement et/ou la disponibilité de logiciels et/ou d’applications de tiers ou leurs conséquences sur le téléchargement et/ou l’utilisation du Site. Les dommages indirects, les dommages incidents ou les dommages consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de temps, la perte d’opportunité, la perte de profits, la perte de revenus, les dommages émotionnels, etc.). Les cas de force majeure. Une faute légère autre que l’intention ou une faute grave assimilable à l’intention.

5.2. En aucun cas, WallMarketWeb ne peut être tenue solidairement responsable envers des tiers pour indemniser tout dommage.

5.3. Cependant, rien n’exclut la responsabilité de WallMarketWeb en cas de dol ou de faute grave assimilable à un dol. La responsabilité de WallMarketWeb, tant pour les dommages directs qu’indirects, est en tout cas limitée au montant le plus faible des montants suivants : le montant correspondant à la valeur des services sur lesquels la réclamation est fondée. Cette même limitation s’applique si les exclusions de responsabilité contenues dans cet article 5 étaient considérées comme invalides ou inexécutoires par un tribunal ou un arbitre.

 

6. Propriété intellectuelle

6.1. Le Site, ses parties et toutes les informations et/ou contenus présents, liés ou générés par le Site, y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, images, logos, graphiques, formules, fichiers vidéo, fichiers audio, codes HTML, logiciels, bases de données, design ou toute autre création, contenu ou information sur ou lié au Site, sont la propriété exclusive de WallMarketWeb ou de ses concédants de licence et ne peuvent être reproduits ou divulgués au public qu’après autorisation expresse, écrite et préalable de WallMarketWeb ou de ses concédants de licence.

En d’autres termes, il vous est interdit, à tout moment (même après la résiliation du contrat avec WallMarketWeb), de reproduire ou de divulguer au public le Site (ou une partie de celui-ci), y compris toutes les informations liées ou générées par le Site et/ou le contenu du Site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de WallMarketWeb ou de ses concédants de licence.

6.3. Rien dans ces conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une cession ou une licence des droits de propriété intellectuelle de WallMarketWeb à votre égard.

6.4. Vous reconnaissez et acceptez que les services sur le Site peuvent utiliser certains logiciels open-source ou logiciel gratuit sous licence qui peuvent contenir des dispositions prévalant sur ces conditions d’utilisation.

6.5. Vous reconnaissez et acceptez que les informations ou contenus sur le Site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous déclarez que vous respecterez ces droits et vous vous engagez à indemniser intégralement WallMarketWeb, y compris le principal, les intérêts et les frais (judiciaires et d’avocat), pour toute violation de vos droits de propriété intellectuelle de tiers liés au Site.

 

7. Réclamations

Les réclamations découlant de toute utilisation du Site ou de l’application de ces conditions d’utilisation peuvent être signalées à WallMarketWeb par e-mail à l’adresse : contact@wallmarketweb.com

 

8. Loi applicable — tribunaux compétents

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces conditions d’utilisation, ou découlant de toute utilisation du site Web, est exclusivement régi par le droit portugais et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Braga, à moins que la loi n’impose la compétence d’un autre tribunal de manière impérative.

 

9. Coordonnées de contact de WallMarketWeb :

E-mail : contact@wallmarketweb.com

Téléphone : 01 84 80 50 85

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